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    L'ANC préconise de comptabiliser la CET dans le résultat d'exploitation

    23 juillet 2010

    La position de l'Autorité des Normes Comptables était très attendue depuis la création de la CET en 2010 et la position du CNC au regard des normes IFRS. En effet, la profession s'interrogeait sur la possibilité de passer la composante CVAE en compte 69 dans les comptes sociaux.

    Précisions apportées par l'ANC le 21 juillet 2010 :

    Par un communiqué, l'ANC vient de se prononcer sur la comptabilisation de la CET en normes françaises, autant pour les comptes sociaux que les comptes consolidés. Elle recommande de comptabiliser cet impôt en charge d'exploitation, conformément à la logique du Plan Comptable Général. Cela clôt donc le débat sur une passation éventuelle de la CVAE en compte 69, dans une logique d'impôt sur le résultat. L'ANC précise par ailleurs qu'elle donnera d'autres précisions au cours du dernier trimestre 2010.

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    Cette lettre est réalisée par : Laurent Douressamy, Laurence Nardin, Walid Essafi