L'Europe et le transport routier de marchandises dangereuses

Depuis le 1er janvier 2009, le transport par la route de marchandises dangereuses est soumis aux nouvelles dispositions de l'ADR 2009 (Accord Européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route).



La nouvelle version apporte des modifications significatives et concrètes qui, compte-tenu de la période transitoire prévue au chapitre 1.6.1.1, s'appliqueront à partir du 1er juillet 2009.



Parmi les nombreux amendements apportés à l'ADR, nous retiendrons:

Les consignes écrites de sécurité existantes sont désormais remplacées par une consigne unique de sécurité de 4 pages qui devra être remise par le transporteur avant le départ à l'équipage du véhicule. Cette consigne doit être editée dans une (des) langue(s) que chaque membre de l'équipage peut lire et comprendre.

Désormais, toute les matières des classes 1 à 9 sont réputées dangereuses pour l'environnement si elles répondent aux critères de toxicité aiguë ou chronique tels que définis au chapitre 2.2.1.0 de l'ADR 2009.



Cette notion déjà présente depuis de nombreuses années dans l'IMDG (Code Maritime International des Marchandises Dangereuses) se matérialise par un marquage spécifique qui ne s'impose que pour les colis d'une contenance supérieure à 5 litres ou 5 kg.

Les véhicules transportant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées devront, à compter du 1er janvier 2011, porter un marquage spécifique.

En effet, les unités de transport ou les conteneurs placés sur des unités de transport qui sont utilisées pour transporter des colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées, au terme du chapitre 3.4 de l'ADR, devront désormais porter la marque dans la mesure où ils ne sont pas déjà munis de panneaux oranges.

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules dont la masse maximale admissible est inférieure à 12 tonnes, et transportant des colis de masse totale inférieure à 8 tonnes.

Cette nouvelle rubrique prévoit, à la différence du transport des marchandises emballées en " quantités limitées ", des quantités plus petites et un triple emballage.

Des codes de E0 à E5 ont été attribués aux diverses matières de l'ADR. Selon ce code les quantités exemptées varient de 1g/1ml à 30g/30ml par emballage intérieur et 300g/300ml à 1000g/1000ml pour les emballages extérieurs.



Un marquage spécifique devra être apposé sur les colis, et le nombre de colis par unité de transport ne devra pas excéder 1000.

La classification existante a été révisée et précisée. Les nouvelles dispositions permettent une standardisation au plan international en prévoyant pour les marchandises transportées un code de restriction en tunnels en fonction de la dangerosité de la matière transportée.

Les tableaux concernant la classification des matières attribuées aux catégories de tunnels C et D, qui figurent au chapitre 1.9.5.2.2, ont subi diverses modifications, notamment en ce qui concerne le transport des citernes. De nouveaux codes de classification sont venus enrichir la classe 2 du tableau de la catégorie de tunnel C.

Le tableau des codes de restriction du chapitre 8.6.4 est lui aussi modifié.