Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    L'Institut National de la Propriété Industrielle fête ses 60 ans

    14 novembre 2011

    L'INPI créé par la loi du 19 avril 1951 est un établissement public ayant la personnalité civile et l'autonomie financière, dont la mission est l'application des lois et des règlements concernant la propriété industrielle, les registres du commerce et le dépôt des actes des sociétés. Il soutient depuis 60 ans l'innovation, la créativité et la compétitivité des entreprises en France.

    Le rôle majeur de l'INPI dans la propriété industrielle

    L'INPI est présent dans l'élaboration du droit français de la propriété industrielle. Il veille à défendre les intérêts nationaux dans l'évolution du droit international, européen et communautaire dans ce domaine, que ce soit au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l'Office européen des brevets (OEB) ou de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
    L'Institut met à la disposition de tous, l'ensemble des informations sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, ainsi que le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et le Répertoire central des métiers dont il assure la tenue.

    Brevets, marques de plus en plus de dépôts en 2010

    Les dépôts de brevets émanant des entreprises et organismes de recherche français par la voie nationale ont augmenté de 5,9%.
    91 928 demandes de marques ont été déposées par la voie nationale soit une hausse de 13,3 %.

    Innovation : suivez les nouveautés
    Une question ? Les experts SVP vous répondent
    Pour tout savoir d'une entreprise concurrente, découvrez la synthèse Entreprise

    Cette lettre est réalisée par : Murielle Doyen, Rosine Magnier, Jacques Dugravier