L'OMC s'apprête à accueillir un nouveau membre : la Russie

L'OMC s'apprête à accueillir un nouveau membre : la Russie

08 décembre 2011

Après près de 20 ans de négociations, l'adhésion de la Russie à l'OMC a été approuvée par le Groupe de travail " accession " le 10 novembre 2011. C'est maintenant lors de la Conférence ministérielle qui aura lieu du 15 au 17 décembre, que les Ministres devraient approuver les documents d'accession et accepter la Russie en tant que Membre de l'OMC.

En signant 87 accords bilatéraux, la Russie s'engage à ouvrir son marché

Dans le cadre de son accession, la Russie a conclu 30 accords bilatéraux concernant l'accès au marché pour les services et 57 concernant l'accès au marché pour les marchandises.
L'accès au marché pour les marchandises passe par des engagements portant sur les droits de douane et les contingents tarifaires. Pour l'ensemble des produits importés, le plafond tarifaire final juridiquement contraignant sera de 7,8 % contre 10 % en moyenne en 2011.
Ainsi, la Russie a accepté de réduire ses droits de douane pour un large éventail de produits. Les droits moyens, une fois les réductions tarifaires entièrement appliquées, seront les suivants :
- 14,9 % pour les produits laitiers (tarif actuellement appliqué 19,8 %);
- 10 % pour les céréales (tarif actuellement appliqué 15,1 %);
- 7,1 % pour les oléagineux, graisses et huiles (tarif actuellement appliqué 9 %);
- 5,2 % pour les produits chimiques (droit actuellement appliqué 6,5 %);
- 12 % pour les automobiles (droit actuellement appliqué 15,5 %);
- 6,2 % pour les machines électriques (droit actuellement appliqué 8,4 %);
- 8 % pour le bois et le papier (droit actuellement appliqué 13,4 %);
- 223 dollars EU par tonne pour le sucre (tarif actuellement appliqué 243 dollars EU par tonne).
Par ailleurs, les droits seront consolidés à zéro pour le coton et pour les produits visés par l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) (le droit actuellement appliqué aux produits visés par l'ATI est de 5,4 %).

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Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire


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