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    La Chine a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs pays en 2017

    23 janvier 2018

    Les conventions bilatérales de sécurité sociale permettent d'éviter la double cotisation lors de détachement de salariés. La Chine semble entamer une procédure d'ouverture et a signé plusieurs conventions de ce type en 2017.

    9 conventions bilatérales signées par la Chine dont 5 en 2017

    La première convention bilatérale en matière de sécurité sociale signée par la Chine date de 2002, et il s'agissait de l'Allemagne.

    Une dizaine d'années s'est écoulée avant que la Chine ne récidive, cette fois avec la Corée du Sud, en 2013, puis avec le Danemark en 2014.

    Le 31 octobre 2016, la France à son tour a signé un tel accord avec la Chine.

    L'année 2017 a été riche puisque la Chine a signé 5 conventions bilatérales en matière de sécurité sociale, avec la Finlande, le Canada, la Suisse, l'Espagne et tout récemment le Luxembourg (27 novembre 2017).

    Cette politique va permettre aux salariés des pays cités de se rendre en Chine pour travailler, dans le cadre d'un détachement, sans avoir l'obligation de cotiser sur place. Les salariés détachés continueront à cotiser dans leur pays d'origine.

    Un petit bémol tout de même : la signature effectuée, encore faut-il que les deux pays ratifient la convention pour que celle-ci entre en vigueur... Pour rappel, celle de la France n'est toujours pas en vigueur ...

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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