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La complexité de l'évaluation des charges de la compétence PLU

28 mars 2018

La loi ALUR a rendu obligatoire le transfert de la compétence Plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés de communes ainsi qu'aux communautés d'agglomération. Cette compétence est particulièrement complexe à évaluer du fait qu'il s'agit le plus souvent d'une charge de fonctionnement basculée en investissement. Retenir une durée d'évaluation plus longue ou prendre en compte les dépenses futures peuvent constituer deux méthodes intéressantes d'évaluation du transfert de la charge.