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2010-06-08Collectivité & Acteurs Publics : Intercommunalités

La course contre la montre : pari réussi

Le texte de la réforme des collectivités tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale sera bien examiné en seconde lecture par le Sénat avant la fin du mois de juin.

Le gouvernement bouleverse les ordres du jour

Alors que l'ordre du jour du Sénat était bouclé, le gouvernement a profité de sa semaine réservée par priorité pour y inclure l'examen en deuxième lecture du projet de réforme des collectivités territoriales.



L'examen est prévu à partir du 28 juin, la commission des lois rendant son rapport le 16 juin.



Plus d'informations sur "la réforme des collectivités" : cliquez ici !



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Cette lettre est réalisée par : Stéphanie Trincal, Daniel Panconi, Anne Barralon

Cet article traite de : Etablissement public coopération intercommunale EPCI, Collectivités territoriales, Code général collectivites territoriales CGCT, Collectivités locales, Réforme collectivités, intercommunalité, Compétences collectivités, Carte intercommunale, Conseiller territorial, Métropole, Pôle métropolitain, Rationnalisation territoire

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