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    La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

    22 mai 2018

    Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

    Dernière échéance le 1er juin 2018 pour les fabrications et importations de plus d'une tonne par an

    Le 1er juin 2018, les substances fabriquées ou importées de plus d'une tonne par an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA sans quoi, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne principalement les petites entreprises.

    L'ECHA attend environ 60 000 dossiers d'enregistrements provenant de l'Europe. Nous comptons environ 10 000 entreprises françaises concernées par cette obligation. 

    Des délais supplémentaires peuvent être accordés sous conditions. En effet, la commission européenne étudie au cas par cas les problématiques rencontrées par le déclarant. Le délai est accordé principalement si l'entreprise rencontre des difficultés lors de l'élaboration du dossier technique d'enregistrement, indépendantes de leurs volontés.

    Afin de bénéficier de ce laps de temps supplémentaire, le déclarant est vivement prié de contacter l'ECHA au plus tard le 24 mai 2018 pour faire part de sa situation.

     

    * European Chemicals Agency (Agence Européenne des produits chimiques)

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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