La fin déclarée des stages hors cursus

27 août 2010

Cette lettre est réalisée par : Danièle Gautier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris

Un décret n°2010-956 du 25 août 2010 (JO du 26/08/2010), en application de la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a pour objet l'interdiction des stages hors cursus.

Définition de la notion de stage

Le décret définit la notion de stage intégré à un cursus pédagogique.

Le stage est intégré à un cursus pédagogique si sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation et s'il fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement.

Il doit obligatoirement faire l'objet d'une "convention tripartite" entre l'étudiant, l'entreprise intéressée et l'établissement d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante.

Le décret prévoit, par ailleurs, d'autres catégories de stages intégrés dans le cursus: notamment les formations permettant une réorientation de l'étudiant et celles, complémentaires, destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle.

Lorsque le stage ne satisfait pas à toutes ces conditions, il est définit comme étant hors cursus et sera donc interdit à compter du 1er septembre 2010.



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