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    La loi ALUR est publiée

    26 mars 2014

    Réformant en profondeur la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ainsi que celle de 1965 sur la copropriété, la loi ALUR, composée de 177 articles aura fait couler beaucoup d'encre depuis un an. Après un passage devant le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 24 février et qui n'a censuré que quelques dispositions, elle est désormais publiée au Journal officiel du 26 mars 2014.

    De nombreux décrets sont attendus

    La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été publiée au Journal officiel de ce jour. Les premiers décrets sur la location sont attendus prochainement. Nous ne manquerons pas de revenir en détail sur les différents volets de la loi : rapports locatifs, copropriété, professionnels de l'immobilier…

    Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Jean-pierre Goncalves, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay