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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est publiée

22 décembre 2015

La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 est publiée au journal officiel du 22 décembre 2015.

Cotisations, prestations...et autres mesures

Ce texte prévoit notamment l'extension du taux réduit de la cotisation d'allocations familiales, la modification du régime social des indemnités de départ pour les mandataires sociaux, des ajustements en matière de généralisation de la complémentaire santé, le report de la généralisation de la DSN ainsi que des mesures concernant le régime de protection sociale des non-salariés.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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