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La loi d'habilitation est validée par le Conseil constitutionnel sur tous les points.

08 septembre 2017

Le Conseil constitutionnel, saisi cet été par une soixante de députés, a validé sans aucune réserve, jeudi 7 septembre 2017, la loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.