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La loi Sapin 2 est promulguée

12 décembre 2016

Deux nouvelles lois ont été publiées au Journal officiel du 10 décembre : la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin 2* et la loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.