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La loi Travail est publiée

09 août 2016

Après plus de quatre mois de débats, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel ce mardi 9 août 2016.

123 articles

Portée par la ministre du travail Myriam El Khomri, la loi Travail comporte 123 articles. Elle est divisée en sept titres abordant notamment les thèmes de la négociation collective, la restructuration du Code du travail, la sécurisation des parcours professionnels, la favorisation de l'emploi, la médecine du travail ou encore, le détachement illégal. Certaines dispositions sont applicables dès maintenant. D'autres dispositions sont soumises à la publication de décrets au Journal officiel.

Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Odile Proux, Véronique Baroggi

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