La " mini-GmbH ", une nouvelle société allemande qui séduit beaucoup

La " mini-GmbH ", une nouvelle société allemande qui séduit beaucoup

12 mai 2010

Mise en place par la réforme du 1er novembre 2008, la UG, une variante de la GmbH (SARL allemande) communément appelée " mini-GmbH " peut être constituée avec une grande simplicité et un capital d'un euro. Un bilan très positif depuis sa création.

Fonctionnement de la mini-GmbH

Les formalités pour la création de l'Unternehmergesellschaft (UG) sont relativement moins longues et moins coûteuses que pour la GmbH (SARL) traditionnelle. En effet, l'UG ne nécessite pas par exemple d'enregistrement auprès d'un notaire et il existe par ailleurs des contrats types de sociétés où l'intervention du notaire se limite à l'authentification des signatures. La loi exige que le nom de la société contienne bien le mot Unternehmergesellschaft ou son abréviation UG afin d'informer les tiers qu'il s'agit d'une mini-GmbH.



L'UG fonctionne comme une SARL normale, il s'agit d'une entité juridique à part entière mais avec les caractéristiques suivantes :

- l'UG peut être composée d'une ou plusieurs personnes, avec l'avantage d'avoir un capital de départ de seulement un euro ou toute autre somme inférieure aux 25 000 euros requis pour la traditionnelle GmbH ;

- le capital social doit être entièrement libéré avant l'inscription au registre du commerce. Ce capital ne peut pas recevoir d'apport en nature.



La loi impose à la société d'épargner un quart de ses bénéfices annuels, lui permettant ainsi in fine d'atteindre les 25 000 euros nécessaires pour devenir une SARL standard.

Bilan de la mini-GmbH

Le bilan de l'UG depuis sa création est très positif. Le législateur peut se réjouir de voir d'une part que de nombreuses UG se transforment en vraie SARL, et d'autre part qu'elles permettent de limiter considérablement la création en Allemagne de sociétés sous la forme juridique anglaise " limited ". Cette forme de société avait pris beaucoup d'ampleur en Allemagne, grâce à une jurisprudence de la Cour de Justice européenne qui avait permis à toute personne de créer une société de type Limited dans les pays de l'UE même si la société opère seulement en dehors de la Grande-Bretagne.



Selon une récente étude de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie allemandes, cette variante de la SARL se développe surtout dans les grandes villes d'Allemagne. 63 % des mini-GmbH sont créées dans le secteur des services, contre 5 % dans le secteur industriel.

Le capital de départ est le plus souvent inférieur à 1000 euros, seuls 12 % des fondateurs profitent de l'apport minimal d'un euro.



Une question pour réussir son développement à l'international ? les experts SVP vous répondent !



Cliquez ici pour retrouver toutes nos informations sur les relations internationales

Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Say-yiek Chhe, Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin


Mots clés liés à l'article :