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La nomenclature combinée a changé le 1er janvier 2013

08 janvier 2013

Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet de modifications à partir du 1er janvier 2013. Elle a été publiée au JOUE L304 du 31 octobre 2012

Nomenclature combinée et Tarif intégré

Pour 2013, c'est le règlement 927/2012 du 9 octobre 2012 qui reprend la version complète de la nomenclature combinée et des taux des droits du tarif douanier commun. Ce règlement tient compte des modifications faites par le Conseil et la Commission.

Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli