La nouvelle directive CEM 2004/108/CE

La nouvelle directive CEM 2004/108/CE

15 septembre 2009

Publiée en juillet 2007, la directive 2004/108/CE relative à la compatibilité électromagnétique et dite « CEM » remplace définitivement la directive 89/336/CE, depuis juillet 2009.

Quelles implications ?

Il est important de noter que la déclaration de conformité faite par rapport à la directive 89/336/CE n'est plus valable à compter de cette date. Il est nécessaire de refaire une déclaration au titre de la directive 2004/108/CE et donc de procéder à une revue des normes utilisées pour l'évaluation car celles-ci ont probablement été révisées depuis la déclaration originale. En cas de révision des normes applicables, une reprise des essais pourrait s'avérer nécessaire.



Le respect des normes harmonisées vaut présomption du respect des exigences essentielles de la directive. En d'autres termes, si c'est bien la directive qui est d'application obligatoire et non les normes européennes, le moyen le plus simple d'être conforme à la directive consiste concrètement à vérifier (ou faire vérifier par un laboratoire) que son appareil ou son installation est conforme aux normes européennes.



La responsabilité du fabricant ou de son mandataire est renforcée par cette nouvelle mouture de la directive. En l'absence de normes harmonisées applicables, celui-ci n'est pas obligé de passer par un laboratoire d'essais et peut procéder, lui-même à l'évaluation de conformité. Cela implique, bien entendu, qu'il en ait les compétences et les moyens en interne. Il peut également être accompagné partiellement ou totalement par un laboratoire notifié ou non dans sa démarche.

Equipements bénins ?

L'un des changements notables de cette dernière directive, par rapport à la précédente, concerne les équipements " bénins ". On entend par " bénin ", les appareils et équipements qui ne sont pas susceptibles d'émettre des champs électromagnétiques notables et qui ne seront pas perturbés dans leur fonctionnement par un champ électromagnétique. Par exemple, les appareils à pile, dont le champ électromagnétique émis est quasiment imperceptible seront donc exclus, au moins des essais dits " perturbation ". Dans le même esprit, les appareils dont la mécanique de fonctionnement ne peut pas être perturbée par un champ électromagnétique même fort pourront donc également être exclus, au moins des essais dits " immunité ".

Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz, Murielle Doyen, Jacques Dugravier


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