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La prime sur les dividendes présentée en Conseil des ministres

26 mai 2011

Le ministre du budget a présenté, hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Ce projet sera examiné par le Parlement le 14 juin 2011.

La disposition centrale du projet de LFSS* rectificative pour 2011

Outre, l'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale, ce texte met en place une prime de partage de la valeur ajoutée.
Nous avions publié une alerte RH détaillant cette mesure le mercredi 11 mai 2011.

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LFSS*: loi de financement de la sécurité sociale

Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris