La question insolite du mois: " C'est la chenille qui redémarre... "

24 juillet 2014

A l'heure où de nombreuses collectivités se trouvent confrontées à la prolifération de chenilles processionnaires du pin et du chêne, il convient de rappeler que les autorités territoriales ne sont pas dépourvues d'armes pour leur faire face.

Un arrêté municipal anti-gratouille

Les chenilles processionnaires du chêne et du pin prolifèrent depuis plusieurs années et sont susceptibles de causer, chez les personnes exposées, des réactions allergiques au niveau cutané, oculaire, respiratoire, voire systémique en cas de contacts répétés.

C'est ainsi que le maire peut, par voie d'arrêtés municipaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2, 5° du Code général des collectivités territoriales, lutter contre ces risques sanitaires et environnementaux notamment pour la population.

A cet effet, une réponse ministérielle est venue rappelée que si " L'état sanitaire des forêts est suivi par le département de la santé des forêts du ministère chargé de l'agriculture (...) Lorsque la lutte est réalisée pour des seuls motifs de protection de la santé publique, comme par exemple dans les parcs et les jardins, la gestion de ce phénomène relève de la compétence des maires et du préfet. Le maire est ainsi chargé du maintien sur les espaces publics des bonnes conditions d'hygiène, la lutte contre les insectes dans les espaces privés incombant aux particuliers. Dans certaines régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Île-de-France...), des actions de lutte par épandages aériens ont été mises en oeuvre par les préfets dans un cadre très réglementé, après avis sanitaire de l'Agence régionale de la Santé (...) ". (1) (2)

(1) - Réponse ministérielle n° 1897 du 4 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l'Assemblée Nationale le 31 décembre 2012
(2) - Réponse ministérielle n° 14201 du 25 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l'Assemblée Nationale le 26 février 2013

Cette lettre est réalisée par : Emmanuelle Decap, Marina Jouvenot

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