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    La question insolite du mois d'août : les autorités locales face aux " apéros géants " !

    05 août 2011

    Très en vogue ces derniers étés, les "apéros géants" peuvent-ils être organisés librement ? Quels sont les moyens dont disposent le maire et le préfet pour encadrer ce type d'évènements ?

    Prendre l'apéro tous ensemble: une liberté encadrée

    Dans une circulaire en date du 16 avril 2010, le ministre de l'intérieur a abordé le régime juridique des "apéros géants".

    Tout d'abord, le décret-loi du 23 octobre 1935 fait obligation aux organisateurs de déclarer le projet de rassemblement et fait peser sur ceux-ci la responsabilité de la tenue de la manifestation. La déclaration doit être faite à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle la manifestation doit avoir lieu ou, dans les villes où est instituée la police d'État, à la préfecture. Seules sont dispensées de déclaration les manifestations sur la voie publique conformes aux usages locaux (1).

    Lorsque, faute d'organisateurs connus, la manifestation n'est pas déclarée, le maire ou le préfet, sur le fondement de leur pouvoir de police générale de prévention des atteintes à l'ordre public (2), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de maintien de l'ordre public, il appartient aux autorités locales d'apprécier chaque situation au cas par cas.

    Selon le secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales (3), la prévention des troubles à l'ordre public passe par l'organisation d'un service d'ordre adapté suffisamment important et étalé dans la nuit pour couvrir l'ensemble de la manifestation: contrôles d'identité et fouilles de véhicules (sur réquisition), contrôles d'alcoolémie et/ou de stupéfiants à l'arrivée et au départ des manifestants, mise en place d'un dispositif de secours aux personnes en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais...

    Et surtout n'oubliez pas : "à consommer avec modération" sinon gare aux sanctions... En effet, le régime de sanctions prévu par le code de la santé publique et par le code pénal a pleinement vocation à s'appliquer (4).

    Pour en savoir plus...

    Retrouvez la question insolite du mois précédent!
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    1) Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public - articles 1 et 2
    2) Article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales pour le maire ; article L.2215-1 CGCT pour le préfet
    3) Rép. min. JOAN n°86815 9 nov. 2010
    4) Article R.3353-1 du code de la santé publible : "Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe"
    Article L.3353-3 du même code : "La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 euro d'amende (...)"
    Article 227-19 du code pénal : "Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques est puni de deux ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (...)"

    Cette lettre est réalisée par : Marie-claude Bourrat, Marina Bernardini, Marie-laure Lacan