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    La question insolite du mois de septembre : police des campagnes ... tout un foin!

    03 octobre 2011

    Quel sont les pouvoirs des maires s'agissant des ballots de paille ? Distance par rapport à la voie publique, distance par rapport aux habitations et transport des meules... tant de points abordés ici.

    Une question qui " botte " le milieu mural "...

    Tout d'abord, le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositions spécifiques à la distance entre les meules de foin et les voies publiques.
    L'article L. 2213-21 de ce code précise que "Le maire peut prescrire que les meules de grains, de paille et de fourrage, etc., doivent être placées à une distance déterminée des habitations et de la voie publique".
    La distance entre les ballots de paille et la voie publique pourrait donc être régie par arrêté du maire, dans le cadre de son pouvoir de police. Aussi, un agriculteur qui refuserait de s'y conformer pourrait être soumis à une contravention de la 1ère classe, en application de l'article R. 610-5 du code pénal relatif aux infractions aux arrêtés municipaux.

    S'agissant du transport du foin, le maire peut faire application des dispositions prévues par les articles L.116-2 et suivants du code de la voirie routière relatives aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier. Ainsi, ceux qui " auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public " sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, conformément à l'article R.116-2 du code de la voirie routière.
    Par ailleurs, en cas de détériorations anormales d'une voie communale causées par la circulation des véhicules agricoles, le maire peut faire contribuer à la réparation les responsables de la dégradation (1).

    Le maire est aussi chargé dans la commune de faire respecter le règlement sanitaire départemental (2). Or, la plupart des règlements sanitaires départementaux prévoient des interdictions de déjections végétales sur la voie publique : " il est interdit d'y jeter, déposer ou abandonner (...) d'une façon générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes " (règlement sanitaire type - article 99-2).

    Pour finir, gare aux troubles anormaux de voisinage... La Cour de Cassation (3) a en effet considéré que la paille est un produit inerte à pouvoir de combustion rapide et qu'ainsi, la proximité immédiate du stockage de paille sans abri (moins de 10 mètres d'une habitation) constitue bien un trouble anormal de voisinage auquel il doit être remédié.

    ... Amis agriculteurs, attention la paille ça pique!

    Pour en savoir plus...

    1) article L. 141-9 du code de la voirie routière
    2) CE, 27 juillet 1990, n°85.741, commune d'Azille
    3) Cass., 2ème civ., 24 février 2005, n°04-10.362

    Cette lettre est réalisée par : Marie-claude Bourrat, Marina Bernardini, Marie-laure Lacan