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    La question insolite du mois: le maire face aux déjections chevalines

    11 juillet 2011

    Afin de conserver un bon état de propreté et de salubrité du domaine public communal, un maire pourrait-il imposer aux propriétaires de chevaux circulant sur les voies communales d'équiper leur animal de sacs à crottins, ou à défaut, prescrire le ramassage des excréments ?

    Comment répondre aux besoins ... des administrés

    En matière de salubrité et dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire dispose pour assurer la propreté des voies, notamment face au problème des déjections animales, de plusieurs possibilités d'intervention, assorties le cas échéant d'amendes qui diffèrent selon le fondement retenu.

    De manière générale, il est interdit de laisser écouler, répandre ou jeter sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public. Un tel acte peut en effet faire l'objet d'un procès verbal, et donc potentiellement, d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros (1)(3).

    L'article L2212-2 1° du code général des collectivités territoriale confie par ailleurs au maire, au titre de ses pouvoirs de police, " le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ".
    Sur ce fondement, le maire pourrait instituer une réglementation locale imposant, le ramassage des déjections des chevaux.
    Les infractions à un arrêté de police du maire sont sanctionnées par une contravention de première classe (2), c'est-à-dire une amende pouvant aller jusqu'à 38 euros (3).

    Enfin, la plupart des règlements sanitaires départementaux prévoient des interdictions de déjections animales dans différents endroits (trottoirs, pieds d'arbres, jardins publics etc.) : " il est interdit d'y jeter, déposer ou abandonner (...) d'une façon générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes " (règlement sanitaire type - article 99.2).
    Ainsi, le constat, par procès-verbal, du non-respect des arrêtés de police du maire pris en application de son pouvoir de police générale défini à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et visant, par ailleurs, le règlement sanitaire départemental conduit à des sanctions pouvant aller jusqu'à une contravention de la troisième classe, c'est-à-dire jusqu'à 450 euros (4).

    En conclusion,soyez vigilents !!! Même s'il, il ne faut pas en faire tout un fromage, le maire pourrait monter sur ses grands chevaux !!!

    En savoir plus...

    1) article R116-2 du code de la voirie routière (contravention de 5ème classe)
    2) article R. 610-5 du code pénal
    3) article 131-13 code pénal
    4) Rép. Min. n°49357 JOAN 11 août 2009 page 7932

    Cette lettre est réalisée par : Marie-claude Bourrat, Marina Bernardini, Marie-laure Lacan