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    La question insolite du mois : " N'a pas Coco qui veut ! "

    16 mars 2015

    L'élevage amateur, soit la détention d'animaux sauvages, à d'autres fins que professionnelles, est réglementé par deux arrêtés (1) distinguant deux secteurs : l'un soumis à autorisation et conditions de diplôme, l'autre réservé à certaines espèces et pour un nombre maximal d'animaux. Par élevage amateur, on entend l'élevage à but non-lucratif et dont le nombre d'animaux qu'il compte est limité. Au sens de cette réglementation, la détention d'un seul animal constitue un élevage d'agrément.

    " Des conditions de détention spécifiques pour animaux non domestiques ! "

    La détention de certains animaux d'espèces non domestiques par les particuliers est encadrée par l'arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. Les modalités de cet arrêté ont été précisées par la circulaire du 17 mai 2005. (2)

    Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 de cet arrêté, la détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces non domestiques inscrits en son annexe 1 n'est pas soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.

    Il en résulte que la détention d'un perroquet par un particulier, comme celle d'un moineau, pourra s'effectuer sans formalité préalable, dès lors que le propriétaire respecte la condition tenant au nombre.

    " L'enfer, c'est les autres ! "

    L'objectif de la réglementation sur la détention des espèces sensibles étant de garantir des conditions d'entretien adaptées pour les espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles, en captivité ou pouvant porter atteintes à l'environnement, un simple particulier ne pourra donc prétendre à l'acquisition ou à la détention de telles espèces, sauf à obtenir, pour certaines espèces, une autorisation de détention préalable auprès de la direction départementale des services vétérinaires.

    Il en résulte que pour la majorité des espèces protégées, seuls les éleveurs ayant obtenu du préfet un certificat d'aptitude et une autorisation d'ouverture pourront détenir ces animaux.

    L'autorisation sera également requise en raison du nombre, et ce quelle que soit l'espèce (sont donc concernés les élevages d'animaux non domestiques dont le nombre excède les seuils règlementaires).

    (1)- Arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
    (2)- Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d'animaux d'espèces domestiques.

    Cette lettre est réalisée par : Emmanuelle Decap, Marina Jouvenot

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