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    La question SVP du mois d'août : la création d'un conseil municipal des jeunes

    22 août 2011

    La création d'un conseil municipal des enfants vise à développer la démocratie locale et le sens civique des plus jeunes.
    Quelles sont les obligations des communes en la matière? Quel est le rôle joué par les enfants? Quels sont les textes de références? Autant de questions que nous abordons ici.

    Un dispositif non obligatoire mais à encourager

    Dans une circulaire du 29 novembre 1988 (1), le ministre de l'Intérieur a en effet appellé l'attention des maires sur cette formule qui, par ses avantages, ne peut que favoriser le développement de la démocratie locale. Les conseils municipaux d'enfants qui sont nés, à la fin des années 1980, à l'initiative de conseils municipaux, permettent d'intéresser les enfants à la gestion locale et de développer leur sens civique, en leur donnant un rôle de proposition et en leur offrant la possibilité de mener des actions d'intérêt général, en concertation avec les élus.

    Un projet de loi qui n'a jamais vu le jour (2), prévoyait d'intégrer au code des communes la mise en place d'un conseil communal de la jeunesse dans les communes de 3500 habitants et plus. Ce conseil devait émettre un avis sur les questions soumises par les autorités municipales, formuler des voeux et des propositions sur les affaires de la compétence de la commune.

    Si le Gouvernement fait des recommandations aux élus communaux pour les inciter à créer dans leur commune un conseil d'enfants (3), pour le ministre délégué aux collectivités territoriales "il ne parait pas véritablement opérant d'en imposer la création à l'ensemble des communes de France par voie législative, dans la mesure où, en ce domaine, la volonté politique apparait primordiale pour que ces institutions puissent pleinement remplir leur mission " (4).

    En savoir plus...

    Retrouvez la réponse à la question SVP du mois de juillet : gestion des objets trouvés par les communes
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    (1) Circulaire du 29 novembre 1988 NOR : INT/B/88/00418/C du Ministère de l'Intérieur
    (2) Projet de loi du 15 février 1995 abaissant l'âge d'éligibilité à certains mandats locaux et relatifs à l'association des jeunes à la vie de la commune, n°1942.
    (3) Guide pratique de l'élu, " Les conseils municipaux d'enfants et de jeunes ", n°25, du Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique, 1992.
    (4) Réponse ministérielle n°80501 JO AN du 21 mars 2006 p. 3040

    Cette lettre est réalisée par : Pauline Cano, Stéphanie Putman, Marina Bernardini, Marie-laure Lacan