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    La question SVP du mois de septembre : la souscription d'une assurance scolaire

    12 septembre 2011

    En cette période de rentrée scolaire, se pose la question de l'assurance scolaire. Est-elle obligatoire? Quelles activités sont concernées? Les parents pourraient-ils s'y opposer? Autant de questions d'actualité...

    Un impératif tout relatif

    Le régime des assurances scolaires diffère selon que les activités visées sont obligatoires ou facultatives (1).

    La souscription d'une police d'assurance peut être exigée lorsque la participation de l'élève à une activité est facultative. C'est le cas notamment lorsque la sortie inclut la totalité de la pause déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe (sorties et voyages collectifs, séjours linguistiques, classes de découverte...). En effet, l'organisation de ce type d'activité, comme la participation des élèves, n'étant pas imposées par les textes, les modalités d'inscription sont libres. Ainsi, la présentation d'une attestation d'assurance pourrait être réclamée par les organisateurs de ces activités facultatives.

    En revanche, l'assurance ne peut être imposée lorsque la sortie s'inscrit dans le cadre des enseignements obligatoires dispensés sur le temps scolaire (suivant les programmes officiels).

    En effet, faute de règlement nécessaire à son application, la loi du 10 août 1943 qui pose le principe de l'assurance obligatoire n'est jamais entrée en application. Ainsi, il n'est pas possible de subordonner l'inscription aux activités scolaires obligatoires à la souscription d'une police d'assurance.

    Toutefois, la souscription d'un contrat d'assurance est vivement recommandée pour pouvoir couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait la victime (assurance individuelle, accidents corporels) ou l'auteur (assurance responsabilité civile) (2).

    Retrouvez la réponse à la question SVP du mois d'août : la création d'un conseil municipal des jeunes

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    En savoir plus...

    1) Circulaire du 30 mai 1963 relative à l'assurance des élèves contre les accidents scolaires qui pourraient leur survenir
    Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
    Circulaire n°2001-078 du 3 mai 2001 relative à l'intervention des associations de parents d'élèves dans les établissements
    2) Réponse ministérielle n°3749 du 11 novembre 2002 (JOAN Q.)

    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Marie-laure Lacan