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    La question svp du mois : " Le maire et les conseillers de la table ronde "

    13 avril 2015

    La question du placement des conseillers municipaux autour de la salle du conseil, bien que non régie par les textes, peut donner lieu à des règles spécifiques précisées au sein du règlement intérieur du conseil municipal, à condition cependant de ne pas entraver le droit des conseillers à se concerter entre eux.

    " Un plan de table au menu du jour "

    Il n'existe, à ce jour, aucune disposition législative ou réglementaire régissant le placement des conseillers municipaux autour de la table du conseil.

    Toutefois, le règlement intérieur d'un conseil municipal, ayant pour finalité de régir le fonctionnement interne de ce conseil (1), est susceptible de contenir des dispositions en ce sens. Dès lors, il appartiendra aux élus municipaux de délibérer sur la disposition des conseillers autour de la table du conseil telle qu'elle sera proposée par le maire.

    " Petit déjeuner en famille "

    - Conseil d'Etat, 18 novembre 1987, Marcy requête n° 75312
    - Tribunal administratif de Montpellier, 19 septembre 2006, requête n° 0205474

    Cette lettre est réalisée par : Emmanuelle Decap, Marina Jouvenot

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