Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

La question SVP du mois : " Un, deux, trois nous irons aux bois... "

06 novembre 2014

Promenades en forêt et cueillette des champignons sont d'ores et déjà bien ancrées dans le paysage automnal... Néanmoins, toute cueillette n'est pas libre et la réglementation en la matière varie selon le terrain sur lequel elle a lieu. A défaut, un " ramassage " de sanctions peut être envisagé.

Le ramassage des champignons : un vrai casse-tête " sous-bois "

- Article 547 du Code civil.
- Conseil d'Etat, 31 mai 1989, requête n° 82234
- Article L. 163-11 du Code forestier

Cette lettre est réalisée par : Emmanuelle Decap, Marina Jouvenot

Les articles des experts SVP sur le même thème :