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    La réforme des collectivités territoriales bientôt débattue

    16 décembre 2009

    Le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier 2010.

    Une réforme délicate

    Selon M. de Raincourt, ministre des relations avec le Parlement, le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier 2009. Il avait été présenté lors du conseil des ministres du 21 octobre 2009

    D'ores et déjà, le débat s'annonce difficile et risque d'être parasité par la réforme de la taxe professionnelle.

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    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Anne Barralon