Le blog des experts : Collectivité & Acteurs Publics

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La règle de droit au secours de la règle de trois

La rectification d'une erreur matérielle dans le cadre de l'article 59 du code des marchés publics permet de diviser un coût journalier par le nombre d'heures nécessaires à l'exécution de la prestation pour trouver le coût horaire... sans plus.