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    La réglementation des travailleurs étrangers en Tunisie

    22 mai 2018

    Une personne française qui souhaite travailler en Tunisie, envoyée par exemple en détachement sur place, est soumise à une réglementation spécifique touchant les travailleurs étrangers. Les articles 258 et suivants du code du travail tunisien régissent le travail des étrangers.

    Contrat de travail et carte de séjour

    Aux termes de l'article 258 - 2 du Code tunisien du travail, le salarié concerné doit être muni d'un contrat de travail, conclu selon le modèle du ministère chargé du travail, et d'une carte de séjour portant la mention "autorisé à exercer un travail salarié en Tunisie" ou "salarié ".

    Le contrat est conclu pour une durée d'une année renouvelable.

    Le contrat et son renouvellement doivent être visés par le ministre chargé du travail.

    Aux termes des clauses de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié, lorsque le contrat de travail est dûment visé par ledit ministère, le ressortissant français peut obtenir un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié ".

    A la suite de 3 renouvellements du titre de séjour, le salarié peut obtenir une carte de résidence valable 10 ans à condition que son contrat de travail soit toujours en vigueur.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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