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    La réglementation technique de l'été

    24 septembre 2015

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.

    Produits cosmétiques

    La Commission européenne a modifié le 20 juillet dernier l'annexe III du Règlement Cosmétique n° 1223/2009. La modification concerne les ingrédients utilisés dans les teintures capillaires. Il doit être indiqué : " les colorants capillaires peuvent provoquer des réactions allergiques sévères ".

    Publié au JOUE L 193/115 du 21 juillet 2015

    Livres pour enfants

    Le Règlement d'exécution 2015/1384 du 10 août 2015 relatif au classement de marchandises dans la nomenclature combinée impose dorénavant le classement du produit " livre-puzzle " sous le code NC 9503 00 69 en tant qu'autre puzzle et non 4901 " textes éducatifs, cartes et illustrations ".

    Publié au JOUE L 214/3 du 13 août 2015

    Produits et équipements à risques

    Le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques est pris pour assurer la transposition de plusieurs directives de l'Union européenne adoptées en 2013 et 2014 en vue de renforcer la réglementation relative aux produits et équipements à risques, tels que les produits explosifs, les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible, les appareils à pression ou enfin les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles.
    Il fixe les conditions de fabrication et de mise sur le marché de ces produits et équipements, les règles de surveillance du marché ainsi que les opérations de suivi en service.
    Il définit notamment les responsabilités des différents opérateurs économiques (fabricant, mandataire, distributeur, importateur).

    Publié au JORF n°0152 du 3 juillet 2015

    Nouveaux panneaux de signalisation

    L'arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation a pour objet d'avertir les usagers que la vitesse peut être contrôlée sur toute la longueur de la zone dans laquelle ils circulent par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.
    Trois zones sont plus particulièrement concernées, les tunnels, les chantiers et les ponts.

    Publié au JORF n°0152 du 3 juillet 2015

    Installations classées

    L'arrêté du 11 mai 2015 modifie une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
    La transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (dite " Seveso 3 ") a conduit à une évolution de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Notamment la série des rubriques 4000 a été créée via le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. Cette évolution réglementaire est entrée en vigueur à la date d'application de la directive DI/2012/18/UE, le 1er juin 2015. Le projet d'arrêté vise à modifier une série d'arrêtés ministériels existants via l'intégration de modifications mineures. Ces adaptations sont prévues à droit constant.
    De plus, il intègre (aux articles 3, 7 et 38) les points du contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement pour les quelques cas de rubriques nouvelles classées à déclaration avec contrôle périodique par la nouvelle nomenclature.
    Par ailleurs, le projet d'arrêté soumet les substances ou mélanges auto-réactifs classés dans des rubriques spécifiques nouvellement créées aux dispositions déjà existantes pour les peroxydes organiques qui ont des risques et comportements similaires (articles 12 à 14).

    Publié au JORF n°0122 du 29 mai 2015.

    La protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

    L'arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, introduit notamment les modifications suivantes : extension de la distance dans les circulations horizontales des bâtiments de troisième famille A (passage de sept à dix mètres), suppression de l'interdiction du bois en façade et suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement.

    Publié au JORF n°0144 du 24 juin 2015

    Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier, Anne-cécile Henkes

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