La tarification AT-MP en passe d'être réformée

25 mars 2010

Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux

Afin d'inciter à la prévention et de rendre la tarification plus simple et plus lisible, de nouvelles règles seront bientôt en vigueur.

La parution d'un décret est prévue pour le courant du mois de mai.

Mise en oeuvre des trois modifications majeures

Trois modifications sont prévues:

- la révision des seuils de tarification

- l'imputation des sinistres sur le compte employeur selon un barème de coûts moyens

- un taux unique pour les entreprises multi-établissements

Cette réforme devrait s'appliquer pour partie à partir du 1er janvier 2012 et totalement en 2014.



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