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La taxe " GEMAPI " à la loupe

19 septembre 2017

La mise en place de la taxe GEMAPI est facultative. Elle devra être votée chaque année avant le 1er octobre, l'année en cours constituant une exception à la règle. Instituée et perçue par la communauté, son produit ne doit pas excéder 40€ par habitant. Elle doit être exclusivement affectée aux dépenses relatives à l'exercice de la compétence, et viendra s'additionner aux taux des quatre principales taxes locales.