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    L'Arabie Saoudite rend obligatoire la tenue d'un registre des actionnaires

    19 décembre 2017

    Le Ministère du Commerce et de l'Investissement du Royaume d'Arabie Saoudite a adopté une résolution le 14 novembre 2017 imposant aux sociétés locales de tenir un registre des actionnaires à leur siège social dans le Royaume.

    Les informations du registre des actionnaires

    Les sociétés saoudiennes vont désormais devoir tenir un registre des actionnaires, qui devra physiquement être gardé au siège social de la société, au sein du Royaume.

    En effet, le Ministère du Commerce et de l'Investissement a adopté une résolution en ce sens le 14 novembre 2017, résolution dont les dispositions rentreront en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle (date non connue à ce jour).

    Dans ce registre devront figurer des indications relatives aux actionnaires, notamment :

    - pour les actionnaires personnes physiques : nom, profession, lieu de résidence, adresse choisie pour les notifications, numéro de carte d'identité ;

    - pour les actionnaires personnes morales : nom et numéro d'enregistrement.

    Devront également être précisées les informations relatives au nombre et à la valeur des parts sociales détenues par chaque actionnaire, les mentions relatives aux transferts de parts sociales (qui transfère, identité du nouvel actionnaire, à quelle date, nature du transfert (vente, héritage...), valeur du transfert etc.).

    Chaque actionnaire est responsable de la communication de ces informations.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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