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L'avant-projet de loi « travail » est dévoilé

19 février 2016

L'avant-projet de la loi travail visant à réformer le Code du travail a été transmis par la ministre du travail Myriam El Kohmri le 17 février dernier au Conseil d'Etat.

Présentation le 9 mars en Conseil des ministres

Dans l'avant-projet intitulé « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », les 61 principes du rapport Badinter sont repris à l'article 1er. Ce texte, qui comporte 131 pages, a pour objectif de réformer :

- La négociation collective,

- La durée du travail,

- Les indemnités de licenciement,

- La formation professionnelle,

- L'adaptation du droit du travail au numérique.

Le projet de loi sera présenté le 9 mars prochain au Conseil des Ministres puis examiné par les parlementaires à partir d'avril.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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