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    Le code des marchés publics est abrogé

    04 avril 2016

    Tous les marchés publics dont la procédure a été ou sera engagée à compter du 1er avril 2016 sont désormais soumis aux dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (1) et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (2). Le code des marchés publics est abrogé. Les acheteurs publics doivent donc s'approprier sans délai de nouvelles dispositions réglementaires et adapter leurs habitudes d'achat.

    Un changement dans la continuité...

    Est-ce une révolution ? Non c'est une révolte (et une petite en plus) !

    Si la réforme était attendue, la volonté des rédacteurs de ces différents textes s'est bornée à organiser la transposition obligatoire des directives communautaires publiées en 2014 et à intégrer certains apports de la jurisprudence administrative dans les textes réglementaires. Par ailleurs coexistaient jusqu'alors plusieurs textes selon les acheteurs concernés, désormais un texte unitaire régit leurs achats.

    En conséquence, ne sombrez pas dans une inquiétude démesurée, le sens des dispositions reste globalement le même. Le risque d'erreur provient principalement de ce saupoudrage de modifications parfois " piégeur " avec les " habitudes " de travail ou de raisonnement. Il s'agit donc pour chacun d'être vigilant et de s'accorder le temps de la vérification...

    (1) Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
    (2) Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

    Cette lettre est réalisée par : Mickaël Sotto, Pauline Cano

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