Le conseiller territorial : Janus de la réforme des collectivités

Le conseiller territorial sera à la fois élu au sein du département et de la région. Il se verra appliquer les règles propres aux conseillers généraux.



Nul doute pour les élus de l'opposition que cette élection d'un seul homme pour deux collectivités posera des problèmes de compétence, de complexité, de technicité, de disponibilité... et éventuellement de conflits d'intérêts.

Le gouvernement a déposé un amendement avant la lecture à l'Assemblée Nationale relatif au mode de scrutin de l'élection du conseiller territorial (scrutin uninominal à deux tours). Le Sénat ne s'est donc pas prononcé sur ce dernier lors de sa première lecture, pensant légitimement (comme l'avait annoncé en premier lieu le gouvernement) que cette question ferait l'objet d'une loi distincte.



Le principe de parité non respecté : le mode de scrutin n'inclut pas de dose de proportionnelle, et de ce fait, ne permet pas de favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives, créant ainsi un doute quant à la constitutionnalité de cette disposition.

L'opposition a soulevé la question du cumul des mandats que favoriserait la création du conseiller territorial.

En réponse, le gouvernement a précisé lors des débats que les questions d'incompatibilité et d'inéligibilité qui affecteront le mandat de conseiller territorial feront l'objet d'un projet de loi ultérieur, fermant ainsi la porte à toute discussion sur les cumuls.



Accroissement du nombre d'élus au sein des régions. Certes le nombre global d'élus diminue (3471 contre près de 6000 aujourd'hui), mais la création du conseiller territorial a pour effet paradoxal d'augmenter sensiblement le nombre d'élus dans les régions, avec des disparités de représentation.

Malgré des observations non dénuées de sens, l'article relatif au conseiller territorial a été adopté sans modification après 2 jours de débat !

Ces derniers restent annonciateurs de difficultés quant à la promulgation de la loi (deuxième lecture devant les assemblées, contrôle de constitutionnalité...).



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