Le contrat d'agence commerciale au Maroc

Le contrat d'agence commerciale au Maroc

16 septembre 2013

Le Code de commerce marocain, en ses articles 393 et suivants, traite de l'agent commercial. On y trouve, notamment, la définition du contrat d'agence et le mode de rémunération de l'agent.

Le contrat d'agence commerciale

L'article 393 du Code de commerce donne la définition suivante du contrat d'agence : " Le contrat d'agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s'engage à négocier ou à conclure d'une façon habituelle, des achats, des ventes ou, d'une manière générale, toutes autres opérations commerciales au nom et pour le compte d'un commerçant, d'un producteur ou d'un autre agent commercial, lequel s'engage, de son côté, à la rémunérer ".


Le contrat d'agence commerciale peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat d'agence commerciale doit être établi par écrit, ainsi que tous ses avenants.


La rémunération de l'agent

L'agent commercial a droit à la rémunération fixée par le contrat entre les deux parties ou à défaut, par les usages de la profession.


Conformément à l'article 398 du Code de commerce, cette rémunération peut consister en tout ou partie en une commission dont l'assiette est constituée par le nombre ou la valeur des affaires traitées par l'agent. En l'absence de clause du contrat ou d'usage de la profession, le montant de cette commission est fixé, raisonnablement, par le tribunal compte tenu de l'ensemble des éléments de l'opération.


Cette lettre est réalisée par : Laureline Marcoult, Laure Istria, Robert Giovannelli

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