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    Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction est paru

    28 mars 2011

    Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs est paru dans le journal officiel du 25 mars 2011.

    Le décret est conforme au projet

    Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs est conforme au projet. Il introduit une peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe en cas de non respect des obligations d'étiquetage. Le décret précise également les dates d'entrée en vigueur des obligations :à compter du 1er janvier 2012, et à compter du 1er janvier 2013 pour les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2012.

    blob étiquetage des produits de construction

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    Cette lettre est réalisée par : Jacque Dugravier, Constantin Moussan