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    Le gouvernement veut tripler l'abattement de la taxe sur les salaires pour les associations

    05 décembre 2012

    Les organismes à but non lucratifs ne sont généralement pas passibles de l'impôt sur les sociétés et sont de ce fait exclus du nouveau dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de ne pas léser ce secteur, le gouvernement a choisi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, de tripler l'abattement de taxe sur les salaires dont il bénéficie, à compter du 1er janvier 2014.

    Baisse de la taxe sur les salaires pour les associations :

    Afin de permettre aux associations de bénéficier également d'un dispositif de réduction du coût du travail pour favoriser les embauches, le gouvernement a déposé un amendement au 3ème PLFR 2012, examiné en première lecture à l'Assemblée Nationale jusqu'au vendredi 7 décembre 2012.

    L'amendement gouvernemental prévoit la modification du code général des impôts relatif au niveau d'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient les organismes à but non lucratif.

    Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014, l'abattement annuel serait de 20 000 euros par an au lieu de 6 002 euros actuellement. La franchise passerait de 840 € à 1 200 € et la référence de la décote actuellement fixée à 1680 € passerait à 2 040 €.

    Cette lettre est réalisée par : Laurence Janus Nardin, Robert Giovannelli