" Le maire impuissant face à la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres "

16 mars 2016

Face à la distribution constante de prospectus dans les boîtes aux lettres des particuliers, les pouvoirs de police municipale semblent inefficaces en vue de sa limitation.En effet, seule l'apposition d'une étiquette spécifique permettrait réellement de s'y opposer.