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    Le mécénat comme source de financement alternatif

    02 novembre 2017

    Le mécénat est un " soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ". Alors que les collectivités locales doivent faire face à un environnement financier toujours plus contraint, le recours à des financements alternatifs comme le mécénat, qu'il soit financier, de compétences ou en nature, peut apparaître de plus en plus opportun.

    Les différents types de mécénats

    Le mécénat financier, ou mécénat en numéraire, est un apport d'argent au profit d'un projet d'intérêt général.

    Le mécénat en nature procède de la mise à disposition ou de dons de biens mobiliers ou immobiliers, ou encore de mises à disposition de personnel.

    Enfin, le mécénat de compétences, plus rare, consiste à mettre à disposition un salarié sur son temps de travail en vue de la réalisation d'un projet d'intérêt général.

    Un partenariat " gagnant gagnant "

    Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à recourir au mécénat, dont les avantages sont bien compris.

    Il s'agit également d'une opportunité pour les particuliers et les entreprises, non seulement en termes d'images, mais également du point de vue fiscal.

    La doctrine administrative reconnaît ainsi que les dons des particuliers (article 200 du CGI) et des entreprises (article 238 bis du CGI) aux collectivités publiques pouvaient bénéficier de réductions d'impôts.

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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