Pour le titulaire du permis de conduire, ce nouveau permis permettra de simplifier l'accès à ses informations personnelles. Il pourra, par exemple, consulter sur Internet l'évolution du nombre de points de son permis(historique des retraits et des gains de point). Pour les représentants de l'ordre, ce permis permettra l'accès instantané lors d'un contrôle à toutes les informations du conducteur grâce à un lecteur de carte embarqué directement dans le véhicule de patrouille et ce, que ce soit un contrevenant français ou européen. Enfin, ce permis électronique devrait faciliter les échanges entre les différents pays de la communauté européenne lors d'infractions commises à l'extérieur du territoire national du conducteur.
Le blog des experts : Innovation & Développement
Vous consultez actuellement un article rédigé par les experts SVP de la chaîne Innovation & Développement
Je souhaite recevoir gratuitement ces articles par mail.
Le permis de conduire électronique en 2013
En application de la directive 2006/126/CE, la France prépare le passage au permis de conduire électronique prévu en janvier 2013. La directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, impose aux états membres de disposer d'un permis électronique à compter du 19 janvier 2013 selon un cahier des charges très strict. Ce nouveau permis se présentera sous un format d'une carte à puce avec la photo du titulaire.
Permis de conduire, quels sont les changements?
Visite médicale obligatoire pour tous les conducteurs ?
Un dernier point très important imposé par cette directive 2006/126/CE est que le permis de conduire sera renouvelable tous les quinze ans. La France se pose la question de savoir s'il faut profiter de ce renouvellement pour imposer à tous les conducteurs une visite médicale obligatoire afin de renouveler son permis comme c'est déjà le cas pour les chauffeurs routiers notamment.
Un coût important
Pour la France, ce nouveau permis de conduire représente un coût estimé à 40 millions d'euros pour le développement et la mise en place et 20 millions par an pour le fonctionnement du système d'édition des titres. L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sera en charge de suivre la réalisation et la certification de chacun de ces nouveaux permis. En effet, chaque permis contiendra des fichiers sécurisés permettant de contrôler l'identité de la personne. Même si la France se doit de proposer des permis électroniques dès janvier 2013, elle pourra purger les stocks des anciens permis jusqu'en 2033. Ce permis électronique a pour but d'améliorer la lutte contre la fraude documentaire, de faciliter la libre circulation des personnes et enfin de faire progresser la sécurité routière.
Cliquez ici pour retrouver les réglementations techniques en vigueur
Une question ? Les experts SVP vous répondent
Cette lettre est réalisée par : William Kennedy, Jacques Dugravier
Cet article traite de : Réglementation technique, Code de la route
