Le pétrole syrien ne passe plus les frontières de la Communauté

15 septembre 2011

Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire

Compte tenu de l'évolution de la situation politique en Syrie, le Conseil de l'Union européenne a décidé de renforcer les mesures restrictives à l'encontre de ce pays.
Elles concernent notamment le secteur pétrolier.

Depuis mai 2011, 6 règlements ont été adoptés

Les premières résolutions ont abouti à :
- un embargo sur les armes
- une interdiction d'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne
- un gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes et entités
Le nouveau règlement (n° 878/2011 du 2 septembre 2011) met en oeuvre de nouvelles restrictions : elles concernent l'interdiction d'acheter, d'importer ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers en provenance de Syrie.
Ces produits sont repris sous tout ou partie des nomenclatures douanières 27 09 à 27 15.

Entrée en vigueur du règlement 878/2011

Ce texte est applicable le jour de sa publication, soit le 3 septembre 2011. Sous certaines conditions, il ne vise pas les contrats en cours, c'est à ceux conclus avant le 2 septembre 2011 avec une exécution au plus tard le 15 novembre 2011.

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