Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Le PLFR pour 2015 voté en première lecture par l'Assemblée nationale

    10 décembre 2015

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, appelé encore " collectif budgétaire " a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 8 décembre 2015. Il sera discuté au Sénat les 10,11 et éventuellement 12 décembre 2015.

    Mesures sociales adoptées

    On citera deux mesures sociales adoptées suite à amendements par l'Assemblée nationale :

    - Un aménagement du régime social de l'indemnité kilométrique vélo dont le caractère facultatif pour l'employeur est confirmé et dont le montant exonéré sera fixé par décret.

    - Une augmentation de la déduction forfaitaire de cotisations sociales pour les particuliers employeurs qui passerait de 0,75 à 2 euros par heure travaillée.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

    Les articles des experts SVP sur le même thème :