Le point sur les obligations du tri à la source et des papiers de bureau

19 avril 2017

Le décret 2016-288 du 10 mars 2016, portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, crée une nouvelle section dans le code de l'environnement consacrée aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Elle réglemente les conditions de tri à la source afin de favoriser leur réutilisation.