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    Le Projet de loi Macron est adopté par le Sénat

    13 mai 2015

    Le Sénat a adopté le 12 mai 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en lui apportant de nombreuses modifications portant notamment sur le travail du dimanche, le motif de licenciement économique, la durée des stages en milieu professionnel.

    Les prochaines étapes du projet de loi

    Faisant l'objet d'une procédure accélérée, le projet n'est examiné qu'une seule fois par chaque assemblée. D'ici la fin du mois de mai, c'est une commission mixte parlementaire qui va tenter de concilier les deux points de vue ; à défaut c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

    Ensuite, il faut s'attendre à un recours devant le Conseil constitutionnel avant la publication du texte vraisemblablement au début de l'été.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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