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Le projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer a été adopté par le Sénat

24 janvier 2017

Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 janvier 2017.

Réduire les écarts de développement entre la métropole et l'outre-mer

Les dispositions de ce projet de loi visent notamment à faire converger les droits sociaux applicables aujourd'hui en outre-mer vers les standards nationaux. Mayotte est particulièrement concernée en matière de prestations familiales et d'assurance vieillesse.

Actuellement, une commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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