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Le projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer a été adopté par le Sénat

24 janvier 2017

Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 janvier 2017.