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Le rapport pour la révision des accords d'entreprise

01 février 2016

Le professeur de droit, Jean-François Cesaro a remis, le 22 janvier dernier, son rapport à la ministre du travail. Ce document vise à favoriser les révisions d'accords d'entreprise.

Un rapport sur la dynamisation de la négociation collective

Le rapport Cesaro propose des pistes pour l'amélioration du cadre juridique de la révision et de l'extinction des accords d'entreprise. Il tend ainsi à élargir le champ des négociations d'entreprise. Au même titre que le rapport Badinter, ce document vise à inspirer le projet de réforme du droit du travail.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret

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