Le rapport sur la situation en matière de développement durable : responsabiliser les acteurs locaux

L'article 255 du grenelle 2 (1) impose aux collectivités territoriales les plus importantes l'élaboration d'un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 a été publié au JO du 19 juin (2). S'il précise le contenu et le mode d'élaboration du rapport, il ne fixe aucune modalité procédurale, en matière de concertation par exemple. Les collectivités concernées sont donc libres en la matière.